Art 2 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposé par Rien Que Pour Vous (le vendeur) au consommateur (l'acheteur). 

L'acheteur est tenu de lire attentivement les CGV avant d'effectuer l'achat d'un produit sur le site internet. 

Le fait pour l'acheteur de valider la commande d'un produit sur le site internet emporte adhésion et acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. 

Ceci est expressément reconnu par l'acheteur, notamment en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. 

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet. 

Art 3 : OPPOSABILITE 

Rien Que Pour Vous se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront alors applicable, dès leur mise en ligne, à toute nouvelle commande. 

Art 4 : CARACTERISTIQUE DES PRODUITS

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.rienquepourvous.eu

Art 5 : PERSONNALISATION

Les produits vendus sur le site présentent la particularité d'être personnalisables. 

Le vendeur reproduira sur le produit le texte, prénom ou motif(s) choisis par l'acheteur lors de l'ajout du produit au panier. 

Concernant la broderie : La reproduction du motif avec adaptation par Rien Que Pour Vous du tissu (choisi par l'acheteur) et des fils de broderie. 

Concernant la gravure : Les bijoux présentés sur le site sont gravés à la main. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photo des produits et des motifs offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. 

En cas d'erreur de description (caractéristiques, photographies, textes, illustrations) d'un produit, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée. 

ART 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseur de Rien Que Pour Vous. 

Bien que nos bases de données soient régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement indisponibles chez nos fournisseurs. 

Cependant, dans l'éventualité d'une indisponibilité non précisée de produit après passation d ela commande ou dans l'éventualité où Rien Que Pour Vous  réaliser un produit sur commande, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur par email dans les meilleurs délais. L'acheteur aura la possibilité, soit, de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit, l'échange du produit non disponible contre un autre produit. 

Aucune pénalité pour une telle annulation de commande ne pourra être demandée.

Art 7 : PRIX 

Les prix sont indiqués en euros HT, TVA non applicable (art 239 B du CGI), hors participation aux frais de livraison. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Rien Que Pour Vous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. 

Les devis sont valables 15 jours. 

Art : 8 : COMMANDE

Toute commande ou validation du panier vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

Toute demande de personnalisation non proposée dans le catalogue de vente en ligne ou confection sur mesure sera étudiée avec le client. 

Le catalogue Rien Que Pour Vous est large. Si toutefois vous souhaitez une broderie sur un article qui ne figure pas dans le catalogue, vous pouvez le confiez à Rien Que Pour Vous pour la personnalisation. 

Toutefois, Rien Que Pour Vous ne saurait être tenu responsable d'erreur éventuelle, de dégradation de l'article et ne s'engage pas à le rembourser ou à le remplacer. 

Rien Que Pour Vous mentionnera sur la page d'accueil du site les dates de fermeture lors des congés. Les commandes seront enregistrées et prises en compte à la réouverture dans l'ordre chronologique de celles-ci. 

Art 9 : PAIEMENT

Pour un achat sur le site : www.rienquepourvous.eu, les règlements peuvent s'effectuer : 

- par CB (paiement sécurisé Mercanet)

- par chèque (banque domiciliée en France en euros) à l'ordre de "Hélène CLIPET" avec le numéro de commande annoté au dos et le nom de l'acheteur. 

Le chèque est à envoyé à l'adresse suivante : 

Hélène CLIPET, Rien Que Pour Vous

27, rue de a Boulie

91 370 Verrières le Buisson

La commande est traitée à réception du chèque. Si un paiement par chèque n'est non reçu dans un délai de 7 jours, l'article commandé sera remis en vente. 

- Par virement (un RIB est envoyé au client). Si dans un délai de 7 jours le virement n'est pas effectif, l'article commandé sera remis en vente. 

Pour les paiements venant de l'étranger, le virement est privilégié. 

Toute commande est traitée à la réception de son règlement. Il n'y aura pas d'envoi ou de retrait sans règlement. 

Art 10 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison comprennent le coût ,des emballages, du temps de préparation de la commande et les frais d'expédition. Ces derniers sont fonction du poids de votre commande et sont plafonnés à 7 euros pour la France métropolitaine. 

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande au-delà de 100 euros sur le site , en une seule fois, livraison en France métropolitaine. La commande sera livrée à une seule adresse, en lettre suivie (si le volule de la commande le permet) ou en colissimo. 

Art 11 : DELAIS ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. 

- Pour les articles de la catégorie " en stock", ils sont envoyés dès la réception du règlement. 

- Pour les bijoux, le délai moyen est compris entre 5 et 8 jours ouvrables. 

- Pour les produits personnalisés un délai moyen de 2 à 3 semaines est nécessaire pour la réalisation de la commande. 

- Pour les produits sur mesure, l'acheteur sera tenu informé par courrier électronique du délai de fabrication. 

Lors de votre commande indiquez si vous avez une date à laquelle vous souhaitez recevoir votre commande, Rien Que Pour Vous fera son maximum pour respecter ce délai mais ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de retard. 

L'acheminement des commandes est effectué en France métropolitaine par La Poste, en colissimo ou lettre suivie. Dans la mesure du possible, le client recevra par mail le numéro de son envoi afin qu'il puisse en suivre le cheminement sur le site : http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois

Rien Que Pour Vous n'est pas responsable des dommages, d'une perte ou des retards causés lors de l'acheminement par La Poste. 

Le client est tenu de vérifier l'état de son colis à son arrivée. Si celui ci est détérioré, il doit le refuser et en avertir rapidement Rien Que Pour Vous afin de procéder à l'échange. 

Dans la mesure où la plupart des créations sont des pièces uniques, un délai raisonnable sera demandé au client afin de recréer l'article, si les matières premières sont disponibles. 

Pour un envoi à l'étranger, le client doit contacter Rien Que Pour Vous afin de s'entendre sur le mode d'acheminement le plus adapté au poids du colis, au pays de destination et au tarif souhaité par le client. 

Art 12 : RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. 

Conformément aux articles L 120-20, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande par l'acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de la réception de la marchandise par courrier (cachet de la poste faisant foi) ou par courrier électronique à seviceclient@rienquepourvous.eu

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l'acheteur. En cas de retour, l'acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis de retour auprès du prestataire chargé du transport. En l'absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. 

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur à les choix de demander soit un remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. 

Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme versée, moins les frais évoqués précédemment, se fera dans un délai de 10 jours après réception des marchandises retournées, par virement bancaire. 

Toutefois, conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, ce délai de rétractation ne pourra être exercé pour les commandes réalisées spécialement pour le client ou nettement personnalisées. 

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à l'entreprise Rien Que Pour Vous pour obtenir une solution amiable. 

Art 13 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'entreprise Rien Que Pour Vous ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil. 

Rien Que Pour Vous n'est pas responsable notamment en cas d'incendie, d'inondation, d'interruption de la fourniture d'énergie, ainsi que pour les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l'entreprise (telles que les grèves des transports, services postaux). Il en est de même lors d'un problème dû à la maladie de la représentante de l'entreprise "Hélène CLIPET", à un problème familial, à l'utilisation d'internet (perte de données, virus, panne de réseau) ou d'une panne sur les machines de confection.  

Art 14 : TRIBUNAL COMPETENT

En cas de litiges ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à "Rien Que Pour Vous-Hélène Clipet" afin d'obtenir une solution amiable, à défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent. 

Art 15 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. 

Rien Que Pour Vous s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, à l'exception des entreprises réalisant les opérations de transport et de livraison pour les produits commandés par le client.